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Il est rédigé à part et annexé aux statuts. Mais cette faculté de rédiger le règlement intérieur ne concerne que certaines associations. Car, il y en a d’autres qui doivent forcément trouver une place pour le règlement intérieur dans les statuts. Généralement, c’est ce qui est exigé pour les associations dont l’objet porte sur une activité sportive.
Parmi ces dernières, il y a la publication d’une annonce dans le journal et l’affranchissement de la quittance correspondante. Différence entre raison sociale, dénomination, nom et enseigne d’une entreprise La raison sociale est uniquement utilisée pour désigner les sociétés civiles. Quant à la dénomination, son emploi se fait lorsqu’il s’agit d’entreprises à caractère commercial.